Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Qui nous sommes
InvOnline (« nous ») est un outil en ligne qui aide les particuliers et les petites entreprises à créer et envoyer des factures ainsi qu'à préparer, envoyer et signer électroniquement des documents au moyen d'invSign. Nous ne traitons pas les paiements.
InvOnline est un service exploité par 9451-0468 Québec Inc., une société constituée au Québec, Canada.
Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@invonline.co.
2. Ce que nous recueillons
Nous recueillons uniquement ce dont nous avons besoin pour faire fonctionner le service :
- Données de compte — votre adresse courriel et, si vous vous connectez avec Google, votre nom et votre photo de profil fournis par Google.
- Contenu de facturation que vous créez — votre profil d'entreprise, les noms et coordonnées de vos clients, les articles de facture, les prix et les notes connexes. Ce sont des données que vous saisissez.
- Contenu et éléments de preuve de signature — les documents soumis à la signature, les noms et adresses courriel des destinataires, les signatures et initiales, les valeurs des champs remplis, les consentements, les événements et heures de signature, les empreintes des documents et des signatures, les documents remplis et les rapports de signature.
- Données techniques — adresse IP, type de navigateur et un témoin de session utilisé pour vous garder connecté. Nous n'utilisons aucun outil d'analyse ou de pistage publicitaire tiers.
- Données de rétroaction — les messages que vous soumettez, votre adresse courriel si vous acceptez d'être contacté, les captures d'écran que vous choisissez de joindre, la page et la version pertinentes de l'application et, pour les problèmes signalés, le type de navigateur et le système d'exploitation.
3. Comment nous utilisons vos renseignements
- Pour créer et stocker vos factures et vous permettre de les rouvrir.
- Pour préparer et transmettre les demandes de signature, apposer les signatures aux documents, consigner le consentement, produire les documents remplis et les rapports de signature, et fournir des éléments de preuve du processus de signature.
- Pour vous authentifier (envoi de codes à usage unique par courriel ou via Google).
- Pour envoyer des messages liés au service (alertes de sécurité, modifications de compte).
- Pour assurer la sécurité du service et prévenir les abus.
- Pour examiner vos commentaires, résoudre les problèmes signalés et améliorer le Service.
Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins publicitaires. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à qui que ce soit.
4. Les données de vos clients et destinataires
Lorsque vous créez une facture ou une demande de signature, vous pouvez saisir des renseignements personnels sur vos propres clients ou destinataires. Il vous incombe d'avoir l'autorité nécessaire pour nous fournir ces renseignements et de transmettre les avis requis dans le cadre de votre relation avec eux. Nous les traitons pour votre compte afin de fournir le Service et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
5. Données de signature
L'expéditeur fournit les documents, les noms et adresses courriel des destinataires, leur langue, l'ordre de signature et l'emplacement des champs. Lorsqu'un destinataire ouvre un lien privé ou effectue une action, nous recueillons la signature ou les initiales qu'il soumet, les champs de nom et de date remplis, son consentement, son adresse IP, les renseignements sur son navigateur et l'heure des événements. Le motif d'un refus est facultatif.
Nous utilisons ces renseignements pour contrôler l'accès à la demande, apposer les champs demandés, transmettre les messages transactionnels, détecter les abus, préserver le lien entre chaque signature et le document, et créer les documents remplis ainsi qu'un rapport de signature. Des empreintes cryptographiques servent à détecter les modifications du contenu de signature. invSign n'utilise pas une signature soumise aux fins d'identification biométrique.
L'enregistrement d'une signature ou d'initiales dans un compte InvOnline pour les réutiliser ultérieurement est facultatif. Un destinataire connecté peut supprimer une signature enregistrée depuis l'interface de signature. La suppression d'une signature réutilisable ne modifie pas les documents déjà signés.
6. Où vos données sont stockées
Toutes les données de compte, de facturation et de signature stockées par InvOnline se trouvent sur des serveurs que nous exploitons au centre de données de DigitalOcean à Toronto, Canada. Le contenu transmis pour l'envoi de courriels peut être traité à l'extérieur du Canada, comme décrit à la section 7.
Essai sans connexion : Lorsque vous utilisez l’essai sans vous connecter, le contenu de votre facture est enregistré localement sur votre appareil plutôt que sur nos serveurs. Il est supprimé après le téléchargement du PDF ou lorsque vous revenez après 24 heures. Le PDF téléchargé demeure sur votre appareil.
7. Qui d'autre traite vos données
Les seuls tiers qui reçoivent une partie de vos données sont ceux strictement requis pour exploiter le service, faire fonctionner la connexion et l'envoi de courriels, et charger les polices de signature facultatives :
- DigitalOcean, LLC (serveurs situés à Toronto, Canada) — fournit l'infrastructure infonuagique où notre application et vos données sont hébergées.
- Google LLC (États-Unis) — si vous choisissez de vous connecter avec Google, Google reçoit la demande de connexion et nous renvoie des renseignements d'identité. Si vous utilisez la saisie semi-automatique d’adresse, votre navigateur envoie votre recherche d’adresse à Google Places afin d’obtenir des suggestions. Lorsque vous ouvrez la fonction de signature dactylographiée, votre navigateur se connecte également à Google Fonts pour télécharger la police sélectionnée. Google peut recevoir des données techniques liées à la requête, comme votre adresse IP, les renseignements sur votre navigateur et l’adresse ou la ressource de police demandée. Google Fonts n'est pas utilisé à des fins de publicité ou d'analyse.
- Resend ou SendGrid — utilisé pour livrer les courriels transactionnels, notamment les codes de vérification, les factures, les invitations à signer, les documents signés remplis, les demandes de modèles et les commentaires. Selon l'action, le fournisseur peut traiter les adresses courriel des destinataires, le contenu des courriels, les métadonnées de livraison, les factures ou documents de signature joints et les captures d'écran. Il peut traiter ces renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada et les conserver temporairement aux fins de livraison, de sécurité, de prévention des abus et de dépannage, conformément à sa propre politique de conservation.
Ces fournisseurs sont liés par leurs propres engagements de confidentialité. Nous ne vendons ni ne louons vos données. Le contenu des courriels et les pièces jointes sont transmis au fournisseur de messagerie configuré uniquement lorsque vous demandez l'envoi d'un courriel ou soumettez des commentaires par l'intermédiaire du Service.
8. Combien de temps nous conservons vos données
- Données de compte — conservées tant que votre compte est actif. Si vous nous demandez de fermer votre compte (voir ci-dessous), nous supprimons vos données de compte dans les 30 jours, sauf les enregistrements minimaux que nous pourrions conserver pour traiter des demandes légales ou prévenir les abus.
- Contenu de facturation et de clients — conservé tant que votre compte est actif. Lorsque vous supprimez une facture ou un client, les données sont supprimées immédiatement et ne peuvent pas être récupérées. Nous vous recommandons de télécharger les documents que vous souhaitez conserver avant de les supprimer. Vous pouvez aussi demander la suppression de toutes vos données en écrivant à privacy@invonline.co ; nous traiterons la demande dans les 30 jours.
- Demandes et éléments de preuve de signature — l'expéditeur peut supprimer les brouillons. Une fois une demande envoyée, ses documents sources, destinataires, signatures, événements, documents remplis et rapport de signature sont conservés tant que le compte de l'expéditeur est actif afin que le dossier de signature demeure accessible. Si le compte est fermé ou qu'une suppression est demandée, nous supprimons ces données dans les 30 jours, sauf si leur conservation est requise ou permise par la loi, une réclamation, la prévention de la fraude ou une autre obligation légitime.
- Signatures réutilisables enregistrées — conservées jusqu'à ce que le titulaire du compte les supprime ou ferme son compte.
- Journaux du serveur — conservés jusqu'à 90 jours à des fins de sécurité et de dépannage.
Remarque : Il vous incombe de télécharger et de conserver les dossiers de facturation et de signature pendant toute période exigée par les lois ou les ententes qui s'appliquent à vous.
9. Vos droits
Vous avez le droit de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Corriger des renseignements inexacts.
- Demander la suppression de votre compte et des données qui y sont liées.
- Retirer votre consentement et cesser d'utiliser le service à tout moment.
- Déposer une plainte auprès d'un organisme de réglementation de la vie privée — le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca), la Commission d'accès à l'information (Québec) ou votre organisme provincial.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à privacy@invonline.co. Nous répondrons dans les 30 jours.
Une demande de retrait du consentement relatif à la vie privée ou de suppression de renseignements personnels n'annule pas en soi un contrat et n'inverse pas une signature électronique effectuée. Nous expliquerons toute restriction légale ou contractuelle qui limite une demande.
10. Sécurité
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements, notamment le protocole HTTPS et un accès restreint aux serveurs. Les mots de passe de compte ne sont pas stockés puisque nous utilisons la connexion par courriel ou Google. Comme aucun système en ligne n'est entièrement exempt de risques, nous révisons et améliorons régulièrement nos pratiques de sécurité.
Si nous découvrons une atteinte à la sécurité touchant vos renseignements personnels, nous vous en aviserons, ainsi que l'organisme de réglementation compétent, comme l'exige la loi.
11. Témoins (cookies)
Nous utilisons un seul témoin de session pour vous garder connecté. Nous n'utilisons aucun témoin de marketing, d'analyse ou de pistage tiers.
12. Enfants
InvOnline est destiné aux adultes qui exploitent une entreprise. Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous croyez qu'un mineur a créé un compte, veuillez nous contacter et nous le supprimerons.
13. Loi québécoise sur la protection de la vie privée (Loi 25)
Comme 9451-0468 Québec Inc. est constituée au Québec, nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (couramment appelée Loi 25). Cela s'applique à tous les utilisateurs du Service, et non seulement à ceux qui résident au Québec.
En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :
- accéder à une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et l'obtenir ;
- faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou périmés ;
- faire désindexer ou supprimer vos renseignements personnels dans les cas prévus par la loi ;
- demander la portabilité de vos renseignements personnels informatisés ;
- être informé de toute décision automatisée — nous n'en utilisons aucune.
Notre personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels (responsable de la vie privée) est le Responsable de la protection des renseignements personnels, 9451-0468 Québec Inc., joignable à privacy@invonline.co.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les utilisateurs concernés et la Commission d'accès à l'information du Québec, comme l'exige la Loi 25.
14. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à mesure que le service évolue. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons par courriel ou dans l'application. La date de « Dernière mise à jour » en haut indique la date d'entrée en vigueur de la version actuelle.
15. Coordonnées
Questions, demandes ou plaintes : privacy@invonline.co