Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

InvOnline (« nous ») est un outil en ligne qui aide les particuliers et les petites entreprises à créer et envoyer des factures. Nous ne traitons pas les paiements — nous générons seulement des documents de facturation à partir des renseignements que vous saisissez.

InvOnline est un service exploité par 9451-0468 Québec Inc., une société constituée au Québec, Canada.

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@invonline.co.

2. Ce que nous recueillons

Nous recueillons uniquement ce dont nous avons besoin pour faire fonctionner le service :

• Données de compte — votre adresse courriel et, si vous vous connectez avec Google, votre nom et votre photo de profil fournis par Google.
• Contenu de facturation que vous créez — votre profil d'entreprise, les noms et coordonnées de vos clients, les articles de facture, les prix et les notes connexes. Ce sont des données que vous saisissez.
• Données techniques — adresse IP, type de navigateur et un témoin de session utilisé pour vous garder connecté. Nous n'utilisons aucun outil d'analyse ou de pistage publicitaire tiers.
• Données de rétroaction — les messages que vous soumettez, votre adresse courriel si vous acceptez d'être contacté, les captures d'écran que vous choisissez de joindre, la page et la version pertinentes de l'application et, pour les problèmes signalés, le type de navigateur et le système d'exploitation.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

• Pour créer et stocker vos factures et vous permettre de les rouvrir.
• Pour vous authentifier (envoi de codes à usage unique par courriel ou via Google).
• Pour envoyer des messages liés au service (alertes de sécurité, modifications de compte).
• Pour assurer la sécurité du service et prévenir les abus.
• Pour examiner vos commentaires, résoudre les problèmes signalés et améliorer le Service.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins publicitaires. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à qui que ce soit.

4. Vos données de facturation et vos clients

Lorsque vous créez une facture, vous pouvez saisir des renseignements personnels sur vos propres clients (nom, adresse, courriel). En vertu de la loi canadienne sur la protection de la vie privée, vous demeurez le responsable de ces renseignements. Nous agissons pour votre compte afin de les stocker et de les afficher, et nous ne les utiliserons à aucune autre fin que la prestation du service.

5. Où vos données sont stockées

Toutes les données de compte et de facturation stockées par InvOnline se trouvent sur des serveurs que nous exploitons au centre de données de DigitalOcean à Toronto, Canada. Le contenu transmis pour l'envoi de courriels peut être traité à l'extérieur du Canada, comme décrit à la section 6.

Essai sans connexion : Lorsque vous utilisez l’essai sans vous connecter, le contenu de votre facture est enregistré localement sur votre appareil plutôt que sur nos serveurs. Il est supprimé après le téléchargement du PDF ou lorsque vous revenez après 24 heures. Le PDF téléchargé demeure sur votre appareil.

6. Qui d'autre traite vos données

Les seuls tiers qui reçoivent une partie de vos données sont ceux strictement requis pour exploiter le service, faire fonctionner la connexion et l'envoi de courriels, et charger les polices de signature facultatives :

• DigitalOcean, LLC (serveurs situés à Toronto, Canada) — fournit l'infrastructure infonuagique où notre application et vos données sont hébergées.
• Google LLC (États-Unis) — si vous choisissez de vous connecter avec Google, Google reçoit la demande de connexion et nous renvoie des renseignements d'identité. Si vous utilisez la saisie semi-automatique d’adresse, votre navigateur envoie votre recherche d’adresse à Google Places afin d’obtenir des suggestions. Lorsque vous ouvrez la fonction de signature dactylographiée, votre navigateur se connecte également à Google Fonts pour télécharger la police sélectionnée. Google peut recevoir des données techniques liées à la requête, comme votre adresse IP, les renseignements sur votre navigateur et l’adresse ou la ressource de police demandée. Google Fonts n'est pas utilisé à des fins de publicité ou d'analyse.
• Resend ou SendGrid — utilisé pour livrer les courriels transactionnels, notamment les codes de vérification, les factures, les demandes de modèles et les commentaires. Selon l'action que vous demandez, le fournisseur peut traiter les adresses courriel des destinataires, le contenu des courriels, les métadonnées de livraison, les factures jointes et les captures d'écran. Il peut conserver temporairement ces renseignements aux fins de livraison, de sécurité, de prévention des abus et de dépannage, conformément à sa propre politique de conservation.

Ces fournisseurs sont liés par leurs propres engagements de confidentialité. Nous ne vendons ni ne louons vos données. Le contenu des courriels et les pièces jointes sont transmis au fournisseur de messagerie configuré uniquement lorsque vous demandez l'envoi d'un courriel ou soumettez des commentaires par l'intermédiaire du Service.

7. Combien de temps nous conservons vos données

• Données de compte — conservées tant que votre compte est actif. Si vous nous demandez de fermer votre compte (voir ci-dessous), nous supprimons vos données de compte dans les 30 jours, sauf les enregistrements minimaux que nous pourrions conserver pour traiter des demandes légales ou prévenir les abus.
• Contenu de facturation et de clients — conservé tant que votre compte est actif. Lorsque vous supprimez une facture ou un client, les données sont supprimées immédiatement et ne peuvent pas être récupérées. Nous vous recommandons de télécharger les documents que vous souhaitez conserver avant de les supprimer. Vous pouvez aussi demander la suppression de toutes vos données en écrivant à privacy@invonline.co ; nous traiterons la demande dans les 30 jours.
• Journaux du serveur — conservés jusqu'à 90 jours à des fins de sécurité et de dépannage.

Remarque : InvOnline n'est qu'un outil de génération de factures. Si votre pays vous oblige à conserver des copies de factures à des fins fiscales (généralement 6 à 7 ans), il vous incombe à vous de télécharger et d'archiver vos propres copies.

8. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Corriger des renseignements inexacts.
• Demander la suppression de votre compte et des données qui y sont liées.
• Retirer votre consentement et cesser d'utiliser le service à tout moment.
• Déposer une plainte auprès d'un organisme de réglementation de la vie privée — le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca), la Commission d'accès à l'information (Québec) ou votre organisme provincial.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à privacy@invonline.co. Nous répondrons dans les 30 jours.

9. Sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements, notamment le protocole HTTPS et un accès restreint aux serveurs. Les mots de passe de compte ne sont pas stockés puisque nous utilisons la connexion par courriel ou Google. Comme aucun système en ligne n'est entièrement exempt de risques, nous révisons et améliorons régulièrement nos pratiques de sécurité.

Si nous découvrons une atteinte à la sécurité touchant vos renseignements personnels, nous vous en aviserons, ainsi que l'organisme de réglementation compétent, comme l'exige la loi.

10. Témoins (cookies)

Nous utilisons un seul témoin de session pour vous garder connecté. Nous n'utilisons aucun témoin de marketing, d'analyse ou de pistage tiers.

11. Enfants

InvOnline est destiné aux adultes qui exploitent une entreprise. Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous croyez qu'un mineur a créé un compte, veuillez nous contacter et nous le supprimerons.

12. Loi québécoise sur la protection de la vie privée (Loi 25)

Comme 9451-0468 Québec Inc. est constituée au Québec, nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (couramment appelée Loi 25). Cela s'applique à tous les utilisateurs du Service, et non seulement à ceux qui résident au Québec.

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :

• accéder à une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et l'obtenir ;
• faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou périmés ;
• faire désindexer ou supprimer vos renseignements personnels dans les cas prévus par la loi ;
• demander la portabilité de vos renseignements personnels informatisés ;
• être informé de toute décision automatisée — nous n'en utilisons aucune.

Notre personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels (responsable de la vie privée) est le Responsable de la protection des renseignements personnels, 9451-0468 Québec Inc., joignable à privacy@invonline.co.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les utilisateurs concernés et la Commission d'accès à l'information du Québec, comme l'exige la Loi 25.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique à mesure que le service évolue. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons par courriel ou dans l'application. La date de « Dernière mise à jour » en haut indique la date d'entrée en vigueur de la version actuelle.

14. Coordonnées

Questions, demandes ou plaintes : privacy@invonline.co