Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

InvoiceOnline (« nous ») est un outil en ligne qui aide les particuliers et les petites entreprises à créer et envoyer des factures. Nous ne traitons pas les paiements — nous générons seulement des documents de facturation à partir des renseignements que vous saisissez.

L'exploitant de ce service est 9451-0468 Québec Inc., une société constituée au Québec, Canada.

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@invonline.co.

2. Ce que nous recueillons

Nous recueillons uniquement ce dont nous avons besoin pour faire fonctionner le service :

• Données de compte — votre adresse courriel et, si vous vous connectez avec Google, votre nom et votre photo de profil fournis par Google.
• Contenu de facturation que vous créez — votre profil d'entreprise, les noms et coordonnées de vos clients, les articles de facture, les prix et les notes connexes. Ce sont des données que vous saisissez.
• Données techniques — adresse IP, type de navigateur et un témoin de session utilisé pour vous garder connecté. Nous n'utilisons aucun outil d'analyse ou de pistage publicitaire tiers.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

• Pour créer et stocker vos factures et vous permettre de les rouvrir.
• Pour vous authentifier (envoi de codes à usage unique par courriel ou via Google).
• Pour envoyer des messages liés au service (alertes de sécurité, modifications de compte).
• Pour assurer la sécurité du service et prévenir les abus.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins publicitaires. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à qui que ce soit.

4. Vos données de facturation et vos clients

Lorsque vous créez une facture, vous pouvez saisir des renseignements personnels sur vos propres clients (nom, adresse, courriel). En vertu de la loi canadienne sur la protection de la vie privée, vous demeurez le responsable de ces renseignements. Nous agissons pour votre compte afin de les stocker et de les afficher, et nous ne les utiliserons à aucune autre fin que la prestation du service.

5. Où vos données sont stockées

Toutes les données de compte et de facturation sont stockées sur des serveurs que nous exploitons au centre de données de DigitalOcean à Toronto, Canada. Votre contenu de facturation demeure au Canada.

Si vous êtes situé aux États-Unis, veuillez noter que vos données sont stockées et traitées au Canada. Le Canada a été reconnu par de nombreux territoires comme offrant un niveau adéquat de protection des données.

6. Qui d'autre traite vos données

Les seuls tiers qui reçoivent une partie de vos données sont ceux strictement requis pour faire fonctionner la connexion et l'envoi de courriels :

• DigitalOcean, LLC (serveurs situés à Toronto, Canada) — fournit l'infrastructure infonuagique où notre application et vos données sont hébergées.
• Google LLC (États-Unis) — uniquement si vous choisissez de vous connecter avec Google. Google reçoit la demande de connexion et nous renvoie des renseignements d'identité.
• SendGrid (Twilio Inc., États-Unis) — utilisé pour livrer les codes de vérification à usage unique à votre courriel. Ils ne traitent que votre adresse courriel et le code.

Ces fournisseurs sont liés par leurs propres engagements de confidentialité. Nous ne partageons pas votre contenu de facturation avec eux ni avec quiconque.

7. Combien de temps nous conservons vos données

• Données de compte — conservées tant que votre compte est actif. Si vous nous demandez de fermer votre compte (voir ci-dessous), nous supprimons vos données de compte dans les 30 jours, sauf les enregistrements minimaux que nous pourrions conserver pour traiter des demandes légales ou prévenir les abus.
• Contenu de facturation et de clients — conservé tant que votre compte est actif. Vous pouvez supprimer toute facture ou tout client individuel directement depuis le Service ; la suppression est immédiate et permanente, sans possibilité de restauration. Vous pouvez aussi demander la suppression de toutes vos données en écrivant à privacy@invonline.co ; nous traiterons la demande dans les 30 jours.
• Journaux du serveur — conservés jusqu'à 90 jours à des fins de sécurité et de dépannage.

Remarque : InvoiceOnline n'est qu'un outil de génération de factures. Si votre pays vous oblige à conserver des copies de factures à des fins fiscales (généralement 6 à 7 ans), il vous incombe à vous de télécharger et d'archiver vos propres copies.

8. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Corriger des renseignements inexacts.
• Demander la suppression de votre compte et des données qui y sont liées.
• Retirer votre consentement et cesser d'utiliser le service à tout moment.
• Déposer une plainte auprès d'un organisme de réglementation de la vie privée — le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca), la Commission d'accès à l'information (Québec) ou votre organisme provincial.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à privacy@invonline.co. Nous répondrons dans les 30 jours.

9. Sécurité

Toutes les connexions à InvoiceOnline utilisent le protocole HTTPS. Les mots de passe de compte ne sont pas stockés (nous utilisons la connexion par courriel ou Google). L'accès à nos serveurs est restreint et authentifié. Bien que nous prenions des mesures raisonnables, aucun service en ligne ne peut être garanti sûr à 100 %.

Si nous découvrons une atteinte à la sécurité touchant vos renseignements personnels, nous vous en aviserons, ainsi que l'organisme de réglementation compétent, comme l'exige la loi.

10. Témoins (cookies)

Nous utilisons un seul témoin de session pour vous garder connecté. Nous n'utilisons aucun témoin de marketing, d'analyse ou de pistage tiers.

11. Enfants

InvoiceOnline est destiné aux adultes qui exploitent une entreprise. Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous croyez qu'un mineur a créé un compte, veuillez nous contacter et nous le supprimerons.

12. Loi québécoise sur la protection de la vie privée (Loi 25)

Comme 9451-0468 Québec Inc. est constituée au Québec, nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (couramment appelée Loi 25). Cela s'applique à tous les utilisateurs du Service, et non seulement à ceux qui résident au Québec.

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :

• accéder à une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et l'obtenir ;
• faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou périmés ;
• faire désindexer ou supprimer vos renseignements personnels dans les cas prévus par la loi ;
• demander la portabilité de vos renseignements personnels informatisés ;
• être informé de toute décision automatisée — nous n'en utilisons aucune.

Notre personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels (responsable de la vie privée) est le Responsable de la protection des renseignements personnels, 9451-0468 Québec Inc., joignable à privacy@invonline.co.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les utilisateurs concernés et la Commission d'accès à l'information du Québec, comme l'exige la Loi 25.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique à mesure que le service évolue. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons par courriel ou dans l'application. La date de « Dernière mise à jour » en haut indique la date d'entrée en vigueur de la version actuelle.

14. Coordonnées

Questions, demandes ou plaintes : privacy@invonline.co